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Votation du 28 février 2016

VOTATIONS FÉDÉRALES

Initiative « Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage »
OUI
Initiative « Pour le renvoi effectif des étrangers criminels »
OUI
Initiative « Pas de spéculation sur les denrées alimentaires »
NON
Modification de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (Réfection du tunnel routier du Gothard)
OUI

VOTATIONS CANTONALES

Initiative 150 « Pas de cadeaux aux multinationales-pour la suppression des allégements fiscaux
NON
Loi sur l’imposition des personnes morales (Contreprojet à l’IN 150) ?
NON
Question subsidiaire : Si l’initiative et le contreprojet sont acceptés, lequel des deux a-t-il votre préférence?
CP
Loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00 – 11321), du 19 février 2015
OUI
Loi modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05 – 11537), du 5 décembre 2014
OUI
Loi modifiant la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LaLAMal) (Art. 22) (J 3 05 – 11540), du 18 décembre 2014
OUI
Loi modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (Art. 5) (J 4 25 – 11542), du 18 décembre 2014
Loi ouvrant un crédit d’ouvrage de 20 869 000 F pour la reconstruction d’un bâtiment de stationnement de troupe sur le site de Meyrin-Mategnin contribuant à la libération du site des Vernets pour la construction de logements (11580), du 16 avril 2015.
OUI
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